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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781107(04) |
| Le règlement du 22/07/1778 interprétant l'ordonnance du 31/12/1776 attribue aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages qui en dépendent (autres que fortifications), dans la même forme que les chemins, ponts & chaussées | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Projet d'abandonner le lit actuel du Canal sur 2 400 toises de longueur, depuis l'écluse de Foucaud jusqu'à celle de Fresquel, & d'ouvrir un nouveau Canal entre ces 2 écluses, qui serait plus proche de Carcassonne ; la ville & le Commerce contribueraient | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| La destruction des moulins situés sur le Fresquel, dont les retenues forment un rehaussement des eaux & causent des inondations, est un préalable aux travaux envisagés pour construire l'aqueduc du Fresquel ou déplacer le lit du Canal, ouvrages dispendieux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Les plans du rapprochement du Canal & de Carcassonne, demandé par la ville, seront communiqués aux propriétaires du Canal ; les syndics du diocèse, les administrateurs de la ville et du Commerce fixeront la part qu'ils comptent y prendre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Les propriétaires du Canal pourront faire un épanchoir près de l'écluse de Saint-Martin pour le trop-plein des eaux ; ils recevront 27 000 l. pour la construction de l'aqueduc de La Redorte | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Le diocèse d'Agde sera exhorté à faire réparer le chemin de halage le long de l'Hérault afin de protéger les terres des inondations et de faciliter le commerce | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(03) |
| Approbation des travaux effectués sur le canal de la Peyrade (92 731 l. 2 d.) et des propositions faites par le sr Garipuy pour arrêter les ensablements par la plantation de tamaris et l'ensemencement des francs-bords en luzerne, sainfoin et chiendent | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781114(19) |
| Approbation des travaux faits aux chaussées de la rivière du Vidourle dans la communauté d'Aimargues et paiement de 3 893 l. à l'entrepreneur pour solde de ses travaux , avec retenue de 1 000 l. pour la plantation de tamaris à laquelle il est obligé | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781117(10) |
| Approbation des ouvrages faits & à faire au nouveau canal assurant la jonction du Canal des mers & de la roubine de Narbonne ; payement de 53 333 l. 6 s. 8 d. aux propriétaires du Canal ; adjudication des prochains ouvrages & des réparations de la roubine | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781117(11) |
| Approbation des travaux faits et à faire pour l'élargissement du lit de l'Aude, de l'embouchure du nouvel Aude jusqu'à la mer, imposition de 30 000 l. pour cet objet et demande au roi qu'il en prenne en charge la moitié | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17781117(11) |
| Les députés à la Cour solliciteront la continuation des dons du roi, qui devraient être portés à la moitié des dépenses faites pour l'élargissement du lit de l'Aude | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781119(10) |
| Approbation des dépenses faites aux digues du canal des étangs (12 343 l. 12 s. 6 d. + 17 656 l. 7 s. 6 d. de remboursements de prêts) ; imposition de 30 000 l. pour les continuer (dont 1 200 l. pour les gardes) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781119(13) |
| Approbation des ouvrages faits sur le Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit et continuation après que Grangent aura établi un devis ; fonds de 350 l. pour un an d'entretien des chaussées du Lauson | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781119(14) |
| Sur le devis de Grangent, l'intendant a ordonné de protéger l'île de la Barthelasse, partie aux frais du duc de Caderousse, propriétaire du bac, partie à ceux du roi (seul le chemin d'accès à l'embarcadère peut relever des Etats) | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781121(13) |
| Approbation des dépenses faites pour la manœuvre du ponton destiné aux travaux de curage de la Garonne à Toulouse : 2 706 l. pour 68 "contrôles" et 840 l. pour les gages du pontonnier | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781121(14) |
| Approbation du bail passé à Plantier pour l'entretien des arbres du canal Saint-Pierre à Toulouse et du canal lui-même ; imposition de 25 000 l. pour rembourser l'emprunt fait pour le canal et 2 000 l. pour son entretien | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17781128(04) |
| On statuera sur les demandes du marquis de Baschy (des levées auraient été prises sur ses terres) ; la martellière détruite de M. de Calvière sera rétablie, mais aucun autre ouvrage ne sera réalisé pour des propriétaires riverains du canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781128(04) |
| Approbation des travaux faits pour le recreusement des lits du Vistre, du Rhony et de la Cubelle et l'assèchement des marais ; la retenue de 10 000 l. faite à l'entrepreneur lui sera versée ; retenue de 600 l. à l'entrepreneur du contre-canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17781128(04) |
| Les demandes en dédommagement des propriétaires riverains du canal des étangs sont rejetées car leurs terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781128(05) |
| Les terres creusées lors de l'établissement du canal d'Aigues-Mortes au Vistre seront portées à la porte du Moulin de cette ville, à charge pour elle de les employer au comblement de l'étang de la Ville | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781128(05) |
| Approbation des travaux faits au canal de navigation d'Aigues-Mortes à l'embouchure du Vistre et adjudication de la 2e partie de ce canal jusqu'au mas de Villard ; la ville se chargera de l'entretien du chemin déplacé | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Pour l'efficacité des travaux destinés à faciliter la navigation sur la Garonne, il faudra acheter & détruire les moulins flottants, fixer la contribution des seigneurs péagers, inciter les riverains à convertir les bords en prairies ou plantations | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Les Etats estiment à 60 000 l. la somme à consacrer annuellement aux ouvrages de la Garonne dans le secteur qui leur est attribué, dont les bords sont dévastés, les eaux divisées en plusieurs bras ayant souvent moins d'un pied d'eau | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Les riverains de la Garonne seront exhortés à en convertir les bords en prairies ou en plantations sur 100 toises de largeur afin d'éviter qu'ils ne soient rongés par les eaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| La convention du 30/09/1775 entre l'inspect. gén. des Ponts & Chaussées envoyé par le Contrôleur général & Garipuy pose en principe la division de la Garonne en 3 secteurs, chacun sous une direction unique, le Languedoc ayant la partie de Toulouse au Tarn | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Le roi sera supplié d'autoriser les règlements pris par les Etats pour les ouvrages de la Garonne et d'ordonner que la Guyenne y emploie les mêmes sommes que le Languedoc (60 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Travaux de la Garonne : l'arrêté du 22/09/1778 signé par Garipuy, un insp. des P. & C. & 1 ing. fixe les responsabilités (génér. d'Auch : du val d'Aran à l'Ariège & du Tarn au Gers ; Languedoc : de l'Ariège au Tarn ; gén. de Bordeaux : du Gers à la mer) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Rappel des circonstances des décisions pour la navigabilité de la Garonne : délibér. initiale du 15/01/1775 ; le Contrôleur gén., instruit de cette délib., a envoyé un insp. gén. des Ponts & Chaussées qui a conclu une convention avec Garipuy le 30/09/1775 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(03) |
| Approbation des ouvrages faits sur la Garonne dans les parties relevant du Languedoc, montant à 32 805 l. 14 s. 5 d. ; imposition de 25 000 l. sur lesquelles seront prises 2 500 l. pour la gratification du sieur Garipuy | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781202(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera comme à l'ordinaire 3 000 l. pour la navigation et la conservation des bords des rivières, pour assurer la sûreté de la communauté du Vernet dès que les ouvrages commencés sur les bords de la Mouillonne seront achevés | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17781205(02) |
| Historique des rapports des Etats avec les propriétaires de pêcheries des étangs, d'où il résulte que la province dit ne devoir aucune indemnité pour les destructions liées à la construction du canal, mais n'a cessé d'en payer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781207(01) |
| Le projet du roi destiné à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages est approuvé, à condition que soient respectés "les droits de propriété dépendants de sa Couronne de France... comme faisant partie de la province de Languedoc" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781207(01) |
| Le Directeur général des Finances a communiqué au comte de Périgord, pour le soumettre aux Etats, un projet du roi d'ouvrages destinés à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages, dont Sa Majesté supportera tous les frais | Action royale |